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H-4.1, r. 10 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Le bulletin de vote au poste de président, certifié par le secrétaire, doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe V. Il doit être imprimé sur le papier officiel de la Chambre et contenir les renseignements suivants:
1°  l’année de l’élection;
2°  les noms et prénoms des candidats en ordre alphabétique de noms.
La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.
Décision 96-12-19, a. 18.
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